partie sur critères
29/09/2022 00:00:00 -
Après la loi dite 3DS qui a inscrit comme nouveau critère au titre du Dalo le fait d'être "logé dan...... Après la loi dite 3DS qui a inscrit comme nouveau critère au titre du Dalo le fait d'être "logé dans un logement inadapté à son handicap", le HCLPD a livré le 22 septembre ses préconisations
15/12/2021 00:00:00 -
Les établissements et services pour personnes âgées et handicapées bénéficient de crédits complément......) pour personnes âgées et handicapées s’effectue en plusieurs phases. La seconde partie est organisée par une instruction du 16 novembre 2021. En complément des financements déjà alloués, 178,3 millions d’euros
02/06/2021 00:30:00 -
Les modalités d’attribution de la prestation de service allouée par la Cnaf aux foyers et services p...... des allocations familiales (Cnaf) a revu les critères d’attribution de sa prestation financière aux foyers et services pour jeunes travailleurs (FSJT), qui accueillent chaque année 200 000 personnes âgées de 16 à
02/05/2018 00:00:00 -
L’amélioration de la performance énergétique est un défi environnemental national qui concerne aussi...... sociaux et médico-sociaux (ESSMS) doivent prendre leur part. Car avec ses 40 millions de m² exploités, le secteur a un poids certain dans la consommation nationale. Selon l’Agence de l'environnement
27/09/2018 09:30:54 -
L’agrément est accordé lorsque les conditions suivantes sont remplies :la personne morale ou l’entre......L’agrément est accordé lorsque les conditions suivantes sont remplies :la personne morale ou l’entrepreneur individuel dispose, en propre ou au sein du réseau dont il fait partie, des moyens humains
19/02/2014 00:00:00 -
La réforme du financement des structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) entre dans...... un montant socle et un autre modulé versé, pour sa part, en une fois à la fin de l'année. Par ailleurs, en matière de conventionnement, la pluriannualité (trois ans maximum) doit être privilégiée. Dans tous
11/06/2014 16:12:51 -
Répartition selon les charges brutesLa quote-part de frais de siège, prise en charge par chacun des ......Répartition selon les charges brutesLa quote-part de frais de siège, prise en charge par chacun des budgets des établissements et services, est calculée au prorata des charges brutes (hors charges
01/02/2017 00:00:00 -
Premier bilan pour la loi de 2014 sur l’économie sociale et solidaire (ESS). Sous l’égide, à Bercy, ...... et solidaire (ESS) a-t-il eu lieu ? Martine Pinville. La loi permet ce changement d’échelle, premièrement en reconnaissant l’ESS comme un modèle économique à part entière, complémentaire de l’économie classique
23/05/2024 00:00:00 -
Selon quels critères les pouvoirs publics prennent-ils leurs arbritrages concernant les financement...... Selon quels critères les pouvoirs publics prennent-ils leurs arbritrages concernant les financements alloués aux associations ? Pour le savoir, l’institut Injep a mené une enquête sur dix ans
19/06/2024 00:00:00 -
Simplicité et efficacité : ce pourrait être le slogan de la nouvelle méthode de contractualisation ...... comprend une trame de lancement devant donner aux parties prenantes le même niveau d’informations, puis une trame du diagnostic, elle aussi recentrée. « Rien n’était normé au niveau national. Il fallait
02/10/2024 00:00:00 -
Les Esat doivent s’inscrire dans le temps long pour construire les partenariats nécessaires à l’exer...... compétence s’avère vital. D’une part, celle de proposer un accompagnement spécifique répondant à des besoins sociaux, médico-sociaux et parfois sanitaires. D’autre part, une compétence en gestion économique
08/07/2024 12:00:00 -
Susciter un sentiment d’équité parmi ses collaborateurs est l’une des tâches les plus difficiles, ma...... et individualiste, assurer le “service minimum”, à savoir mobiliser le bâton et la carotte, ne permet ni la satisfaction ni la coopération ni la performance des parties prenantes », expose Thierry Nadisic, professeur
03/07/2024 00:00:00 -
Susciter un sentiment d’équité parmi ses collaborateurs est l’une des tâches les plus difficiles, ma...... et individualiste, assurer le “service minimum”, à savoir mobiliser le bâton et la carotte, ne permet ni la satisfaction ni la coopération ni la performance des parties prenantes », expose Thierry Nadisic, professeur
24/01/2024 00:00:00 -
Dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) renouvelés à compter de 2025, les aut......Dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) renouvelés à compter de 2025, les autorités pourront tenir compte de la part des réserves pour tarifer une structure. Une mesure dont
03/07/2024 00:00:00 -
Toute utilisation de l’image des bénéficiaires, sur un réseau social, un site internet ou au sein d’...... des personnes concernées. Un critère du référentiel d’évaluation Composante du droit au respect de la vie privée, protégé par l’article 9 du Code civil, le droit à l’image fait partie des dix-huit critères
24/04/2024 00:00:00 -
Les gestionnaires de droit privé ne sont pas soumis aux règles de la commande publique, a tranché le...... » par l’un d’eux. Notons que, dans cette affaire, ce dernier critère ne pouvait être retenu car, tarifés, les ESSMS concernés délivrent des prestations en contrepartie des produits de la tarification
03/07/2024 00:00:00 -
Le référentiel d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la Haute Aut...... des établissements sociaux et médico-sociaux (ESSMS), entré en vigueur il y a deux ans, des trois critères impératifs dédiés aux plaintes et réclamations émises par les usagers, leurs familles et les partenaires
04/03/2024 12:00:00 -
L’évaluation conçue par la Haute Autorité de santé a deux ans et continue de susciter des débats. Po...... d’indices qui fonde la cotation de chaque critère (entretien, documents, observations et affichages), structurent, étayent et consolident le processus évaluatif rénové. Par ailleurs, le nouveau référentiel
17/10/2024 00:00:00 -
Pour stopper la croissance exponentielle de l’accueil des ressortissants français handicapés en Belg...... solutions seront créées avec ce plan. « Ce qui est sonnant et trébuchant, c’est le serviciel. Les unités sont plus longues à mettre en place car on part d’un organisme gestionnaire ex nihilo », argumente Jean
01/07/2024 01:00:00 -
Selon Jean-Luc Gautherot, la notion de posture managériale recouvre les comportements attendus pour…...... comportent un tel critère. Chaque fois que j’entends un acteur utiliser cette expression, je lui demande de définir ce qu’il entend par là. Mais je n’ai jamais trouvé quelqu’un en mesure de le faire clairement